Politique de confidentialité
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel ainsi que le respect des obligations légales en la matière. La présente politique de confidentialité a donc pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les droits dont vous disposez à cet égard.
- I. Généralités
- 1. Champ d'application
- 2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
- 3. Définitions
- 4. Finalité du traitement, base juridique et catégories de données à caractère personnel
- 4.1. Fonctionnement de nos services
- 4.2. Achat de produits et traitement des commandes
- 4.3. Compte client (y compris l’authentification unique)
- 4.4. Communication avec les clients, y compris le chat en direct
- 4.5. Newsletters basées sur le consentement
- 4.6. Envois par e-mail concernant des produits et services similaires
- 4.7. Avis clients et rubrique Avis & questions
- 4.8. Participation à des jeux-concours, concours et autres événements
- 4.9. Gestion de la relation client (Customer Relationship Management) et bases de données clients (y compris les analyses de gestion qui en découlent, les actions marketing, les études de marché et les sondages d’opinion)
- 4.10. Analyse et mesure des performances
- 4.11. Amélioration de l’expérience utilisateur sur nos services, y compris l’intégration de contenus externes (par exemple, YouTube)
- 4.12. Développement et amélioration des produits
- 4.13. Coopération avec les autorités et autres organismes publics
- 5. Présence sur des plateformes externes
- 6. Informations sur les cookies et autres technologies de suivi, ainsi que sur l’articulation entre la politique de confidentialité et les paramètres des cookies
- 7. Destinataires des données à caractère personnel
- 8. Transfert de données vers des pays tiers
- 9. Durée de conservation
- 10. Droits des personnes concernées
- 11. Conséquences du refus de fournir les données
- 12. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
- 13. Utilisation de nos sites web
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité s’applique aux services et activités suivants :
- Les sites web de ZWILLING J.A. Henckels Europa GmbH, en particulier https://www.zwilling.com/fr/, ainsi que les sous-pages exploitées par ZWILLING J.A. Henckels Europa GmbH ;
- Les newsletters et autres communications par e-mail ;
- L’application ZWILLING ;
- Les pages externes de ZWILLING J.A. Henckels Europa GmbH, notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram.
(collectivement dénommés « nos services »)
2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est :
ZWILLING J.A. Henckels Europa GmbH
Grünewalder Strasse 14-22
42657 Solingen
Allemagne
Tél. : +49 212 882 0
E-mail : info@zwilling.com
Ci-après dénommée « le responsable du traitement »ou « nous ».
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des donnéesaux coordonnées suivantes :
ZWILLING J.A. Henckels Europa GmbH
À l’attention du délégué à la protection des données
Grünewalder Strasse 14-22
42657 Solingen
Allemagne
E-mail : privacy@zwilling.com
Les informations relatives aux responsables conjoints du traitement sont disponibles dans la section II « Informations sur les responsables conjoints ».
3. Définitions
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité (par exemple, les catégories de données, les finalités et les intérêts légitimes, ainsi que les termes issus du RGPD) sont expliqués dans la section III « Définitions ».
4. Finalité du traitement, base juridique et catégories de données à caractère personnel
Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Certaines sont collectées automatiquement lors de votre utilisation de nos services, tandis que d’autres nous sont communiquées directement par vous. Nous pouvons également recevoir et traiter des données à caractère personnel vous concernant provenant de tiers.
4.1. Fonctionnement de nos services
Finalité du traitement :exploitation et maintenance de nos services, identification et correction des erreurs, garantie de l’intégrité et de la sécurité de nos services, exploitation et développement des systèmes informatiques internes, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services, sécurité de l’information, affaires juridiques et mesures de conformité, développement et amélioration de la convivialité et de l’expérience utilisateur, adaptation de la gamme de produits aux besoins des clients, adaptation des ressources en fonction de la demande, analyse des tendances, publicité et autres actions marketing.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :exploitation, intégrité et sécurité des produits et services numériques, y compris de la boutique en ligne ; conception, exploitation et disponibilité des produits et services numériques ; promotion des activités commerciales ; réduction des risques de défaillance ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; analyse et optimisation de nos propres offres, services et actions publicitaires.
Catégories de données :données de diagnostic, données de contenu, données d’utilisation et données de connexion.
4.2. Achat de produits et traitement des commandes
Finalité du traitement :exécution des commandes et gestion des contrats, administration, garantie légale, garantie commerciale, gestes commerciaux et service après-vente, vérification de l’identité et de la solvabilité, affaires juridiques et mesures de conformité.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat) ; Art. 6 al. 1 s. 1 lit. c RGPD (obligation légale).
Catégories de données :données de contenu, coordonnées, données d’identification, données contractuelles et données de paiement.
4.3. Compte client (y compris l’authentification unique)
Finalité du traitement :exécution des commandes et gestion des contrats, publicité et actions marketing, service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, prospection directe.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires ; conception, exploitation et disponibilité des produits et services numériques ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données de contenu, coordonnées, données d’identification et données de connexion.
4.4. Communication avec les clients, y compris le chat en direct
Finalité du traitement :service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, affaires juridiques et mesures de conformité, publicité et autres actions marketing, administration.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires ; promotion des activités commerciales ; promotion des intérêts économiques ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients ; prévention des infractions pénales, des infractions administratives et d’autres actes préjudiciables ; constatation, exercice ou défense de droits.
Catégories de données :données de contenu, coordonnées, données d’identification et données de connexion.
4.5. Newsletters basées sur le consentement
Avec votre consentement, ZWILLING vous envoie des informations générales et personnalisées ainsi que des invitations concernant l’univers ZWILLING. À cette fin, vous pouvez être contacté(e) par e-mail, par notifications push via l’application ZWILLING, par des services de messagerie instantanée ou via les réseaux sociaux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via le service concerné, les paramètres de votre compte ZWILLING ou la plateforme de réseau social concernée ou, dans le cas des e-mails, via le lien figurant dans chaque e-mail. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur la portée du consentement que vous avez éventuellement donné.
ZWILLING :lorsqu’il est fait référence à ZWILLING dans le cadre des newsletters, il s’agit de la société mentionnée à la section I de la présente politique de confidentialité (responsable du traitement). Sont également concernées les sociétés suivantes du groupe ZWILLING ainsi que leurs successeurs légaux :
- ZWILLING J.A. Henckels AG, Grünewalder Straße 14-22, 42657 Solingen
- ZWILLING Beauty Group GmbH, Am Schönenkamp 45, 40599 Düsseldorf
- Santos Grills GmbH, Hafenstraße 1-3, 51063 Cologne
- Flammkraft GmbH, Amelsbürener Straße 201, 48163 Münster
- Ainsi que les sociétés du groupe ZWILLING qui proposent des événements et d’autres offres aux clients dans les boutiques ZWILLING.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transmises à ces entreprises (voir ci-dessous), celles-ci les traitent sous leur propre responsabilité et uniquement dans les limites du consentement que vous avez donné.
L'univers ZWILLING :l’univers ZWILLING comprend, outre les sociétés ZWILLING elles-mêmes, les produits des marques ZWILLING, STAUB, BALLARINI, MIYABI, DEMEYERE et Tweezerman, ainsi que des barbecues et accessoires pour barbecue de différents fabricants, notamment Santos et Flammkraft, et les services associés, par exemple les services de gravure et d’affûtage ou les ateliers barbecue.
Informations :par « informations », nous entendons par exemple les offres et promotions, les actualités concernant les produits et services, les recettes, les conseils, notamment les conseils d’entretien, les rappels concernant les commandes non finalisées dans la boutique en ligne ZWILLING, les informations relatives à nos applications, telles que l’application ZWILLING, et à nos sites Internet, ainsi que d’autres actualités concernant l’univers ZWILLING.
Invitations :les invitations peuvent concerner, par exemple, des événements et promotions, des enquêtes auprès des clients et des demandes de retour d’expérience, des tables rondes ou conférences, des jeux-concours et des tests de produits.
Détails relatifs au traitement des données :
Finalité du traitement :service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, publicité et actions marketing, administration, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services, gestion d’événements, prospection directe.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. a RGPD (consentement).
Catégories de données :coordonnées, données d’identification et données de connexion.
4.6. Envois par e-mail concernant des produits et services similaires
Dans la mesure où la loi l’autorise, nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée dans le cadre de l’achat d’un produit ou d’un service afin de vous adresser des communications commerciales concernant nos propres produits ou services similaires (ci-après « prospection directe »). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, notamment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.
Détails relatifs au traitement des données :
Finalité du traitement :service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, publicité et autres actions marketing, administration, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services, gestion d’événements, prospection directe.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :acquisition de clients, fidélisation de la clientèle, reconquête de clients, publicité et amélioration de l’image, études de marché et sondages d’opinion, promotion des activités commerciales, analyse et optimisation de nos propres offres, services et actions publicitaires.
Catégories de données :coordonnées, données de contenu et données contractuelles.
4.7. Avis clients et rubrique Avis & questions
Finalité du traitement :service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, publicité et autres actions marketing, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services, administration, prospection directe.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :analyse et optimisation de nos propres offres, services et actions publicitaires ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; promotion des activités commerciales ; intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires.
Catégories de données :données de contenu et coordonnées.
4.8. Participation à des jeux-concours, concours et autres événements
Finalité du traitement :exécution des commandes et gestion des contrats, publicité et actions marketing, prospection directe, gestion d’événements, affaires juridiques et mesures de conformité.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients ; prévention des infractions pénales, des infractions administratives et d’autres actes préjudiciables ; constatation, exercice ou défense de droits.
Catégories de données :données de contenu, coordonnées, données d’identification et données de connexion.
4.9. Gestion de la relation client (Customer Relationship Management) et bases de données clients (y compris les analyses de gestion qui en découlent, les actions marketing, les études de marché et les sondages d’opinion)
Finalité du traitement :exécution des commandes et gestion des contrats, service aux utilisateurs, prospects et/ou clients, publicité et actions marketing, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services, prospection directe.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD (mesures précontractuelles / exécution d’un contrat), Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. a RGPD (consentement, lorsque cela est nécessaire et approprié).
Intérêts légitimes :intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires ; promotion des activités commerciales ; promotion des intérêts économiques ; conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients ; analyse et optimisation de nos propres offres, services et actions publicitaires ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion.
Catégories de données :données de contenu, coordonnées, données d’utilisation, données contractuelles, données de connexion et données d’identification.
4.10. Analyse et mesure des performances
Finalité du traitement :analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :analyse et optimisation de nos propres offres ; promotion des activités commerciales ; promotion des intérêts économiques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion.
Catégories de données :données de contenu, données d’utilisation et données de connexion.
4.11. Amélioration de l’expérience utilisateur sur nos services, y compris l’intégration de contenus externes (par exemple, YouTube)
Finalité du traitement :amélioration de l’expérience utilisateur, publicité et actions marketing.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires ; promotion des activités commerciales ; promotion des intérêts économiques ; conception, exploitation et disponibilité des produits et services numériques ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients ; amélioration de l’expérience utilisateur ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion.
Catégories de données :données d’utilisation et données de connexion.
4.12. Développement et amélioration des produits
Finalité du traitement :analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation et développement des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :promotion des intérêts économiques.
Catégories de données :données de contenu, données d’utilisation et données de connexion.
4.13. Coopération avec les autorités et autres organismes publics
Finalité du traitement :coopération avec les autorités et autres organismes publics.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts) et Art. 6 al. 1 s. 1 lit. c RGPD (obligation légale).
Intérêts légitimes :prévention des infractions pénales, des infractions administratives et d’autres actes préjudiciables.
Catégories de données :potentiellement toutes les catégories de données, dans la mesure où cela est nécessaire au regard de la situation concernée.
5. Présence sur des plateformes externes
5.1. Facebook
Finalité du traitement :publicité et actions marketing personnalisées, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données d’identification, coordonnées, données de contenu, données d’utilisation, données de connexion et, le cas échéant, données de localisation.
Destinataires des données :opérateur de la plateforme et des médias : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).
5.2. Instagram
Finalité du traitement :publicité et actions marketing personnalisées, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données d’identification, coordonnées, données de contenu, données d’utilisation, données de connexion et, le cas échéant, données de localisation.
Destinataires des données :Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).
5.3. Pinterest (profil)
Finalité du traitement :publicité et actions marketing personnalisées, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données d’identification, coordonnées, données de contenu, données d’utilisation, données de connexion et, le cas échéant, données de localisation.
Destinataires des données :Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande (« Pinterest »).
5.4. TikTok
Finalité du traitement :publicité et actions marketing personnalisées, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données d’identification, coordonnées, données de contenu, données d’utilisation, données de connexion et, le cas échéant, données de localisation.
Destinataires des données :opérateurs de plateformes et médias : TikTok Information Technologies UK Limited, Kaleidoscope, 4 Lindsey Street, London, EC1A 9HP, Royaume-Uni (« TikTok UK »), et TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (« TikTok Ireland »), en tant que responsables conjoints (« TikTok »).
5.5. YouTube
Finalité du traitement :publicité et actions marketing personnalisées, analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services.
Base juridique :Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD (mise en balance des intérêts).
Intérêts légitimes :conception, exploitation et disponibilité des produits numériques ; publicité et amélioration de l’image ; études de marché et sondages d’opinion ; acquisition de clients ; fidélisation de la clientèle ; reconquête de clients.
Catégories de données :données d’identification, coordonnées, données de contenu, données d’utilisation, données de connexion et, le cas échéant, données de localisation.
Destinataires des données :Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).
6. Informations sur les cookies et autres technologies de suivi, ainsi que sur l’articulation entre la politique de confidentialité et les paramètres des cookies
La présente politique de confidentialité vous informe sur les traitements de données effectués conformément au RGPD et, le cas échéant, aux autres lois applicables en matière de protection des données.
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur les cookies, les pixels de suivi, l’empreinte numérique et les technologies de suivi similaires (collectivement dénommés « cookies »), ainsi que sur votre consentement à cet égard.
Vous trouverez dans les Paramètres des cookies des informations sur les différents cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de notre application, notamment leur finalité, leur fournisseur, leur durée de conservation et leur catégorie, ainsi que sur les éventuels transferts de données. Vous pouvez également y donner votre consentement à l’utilisation de cookies ou retirer un consentement déjà donné avec effet pour l’avenir.
Lorsque nous utilisons des cookies dans le cadre d’e-mails marketing ou de newsletters, vous trouverez les informations correspondantes dans la section 6.5 « Pixels de suivi dans les e-mails marketing ».
6.1. Qu’entend-on par « technologie de suivi » ?
- Cookie
Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous enregistrons dans votre navigateur ou sur votre terminal. Les cookies peuvent stocker des informations sur votre terminal ou lire les informations qui y sont déjà stockées, ainsi que recueillir des informations sur l’utilisation de nos services.
Vous n’êtes pas tenu d’accepter les cookies pour consulter la plupart des sites web. Leur activation peut toutefois permettre une expérience de navigation plus personnalisée et est nécessaire au fonctionnement de certaines parties des sites web.
- Balises Web et pixels de suivi
Les balises web, dont font partie les pixels de suivi, sont de petits éléments graphiques ou fichiers, généralement invisibles, présents sur un site web ou dans des e-mails, qui recueillent des informations sur les consultations, les clics ou les ouvertures.
- Empreinte numérique du terminal
L’empreinte numérique d’un terminal consiste à reconnaître un terminal à partir d’une combinaison de caractéristiques techniques, par exemple le navigateur, le système d’exploitation, les paramètres linguistiques ou la résolution de l’écran, même sans utiliser de cookies.
- Autres technologies de suivi
Les autres technologies de suivi sont des procédés techniques qui, à l’instar des cookies, stockent ou lisent des informations sur un terminal ou enregistrent les interactions des utilisateurs. Elles peuvent ainsi permettre de fournir certaines fonctionnalités, de mesurer l’audience, de reconnaître les utilisateurs ou de servir à des fins publicitaires et d’analyse.
6.2. Quels sont les différents types de cookies ?
Il existe des cookies dits « propriétaires » et des cookies « tiers ». La qualification d’un cookie comme « propriétaire » ou « tiers » dépend du domaine qui le dépose. Les cookies propriétaires sont déposés par le site web que l’utilisateur consulte, par exemple www.zwilling.com.
Les cookies tiers sont déposés par un domaine différent de celui du site web visité par l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web et qu’une autre entreprise dépose un cookie par l’intermédiaire de ce site, il s’agit d’un cookie tiers.
Les cookies peuvent également être distingués en fonction de leur durée de vie. Les cookies persistants restent sur le terminal de l’utilisateur pendant la durée définie pour le cookie. Ils sont réactivés chaque fois que l’utilisateur consulte le site web qui les a déposés. Les cookies de session permettent quant à eux aux exploitants de sites web de relier entre elles les actions d’un utilisateur au cours d’une session de navigation. Une session commence lorsque l’utilisateur ouvre la fenêtre de son navigateur et se termine lorsqu’il la ferme. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
Dans les paramètres des cookies, nous utilisons les catégories suivantes : cookies essentiels, fonctionnels, d’analyse et de marketing. Leur signification est décrite plus en détail dans les paramètres des cookies. Il y est également indiqué s’il s’agit de cookies propriétaires ou tiers et de cookies persistants ou de session.
Aucun consentement n’est requis pour l’utilisation des cookies essentiels. Les cookies fonctionnels, d’analyse et de marketing ne sont en revanche utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement comme décrit ci-dessus.
6.3. Portée du consentement
Si vous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies via les paramètres des cookies ou dans le cadre d’e-mails marketing ou de newsletters, ce consentement couvre :
- Le stockage d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur votre terminal conformément à l’art. 82 de la loi « Informatique et Libertés » ;
- Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites dans chaque cas, sur la base de l’Art. 6 al. 1 s. 1 lit. a RGPD ; ainsi que
- Dans la mesure où cela est nécessaire, l’éventuel transfert de vos données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays tiers, ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, en l’absence de garanties appropriées (voir section 8), sur la base de l’Art. 49 al. 1 s. 1 lit. a RGPD. Ce transfert peut comporter des risques pour vos données, notamment l’absence de garanties équivalentes à celles prévues par le RGPD et de voies de recours effectives.
Les détails des traitements couverts par votre consentement figurent dans les paramètres des cookies ou dans les informations relatives aux e-mails marketing ou newsletters concernés.
6.4. Paramètres des cookies et retrait des consentements
Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de cookies via le lien « Paramètres des cookies » situé dans le pied de page de notre site web. Vous pouvez y donner, modifier ou retirer votre consentement concernant les cookies facultatifs.
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web.
6.5. Pixels de suivi dans les e-mails marketing
Nous utilisons des pixels de suivi dans nos e-mails marketing. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces pixels, notamment en vous désabonnant via le lien figurant dans chaque e-mail.
6.5.1. Quelles informations collectons-nous ?
À l’aide des pixels de suivi, nous pouvons déterminer si et quand un e-mail a été ouvert, quels liens ont été cliqués dans un e-mail, quels terminaux ou logiciels de messagerie sont utilisés et quels contenus présentent un intérêt particulier pour les destinataires.
Nous collectons également des paramètres de suivi UTM, qui enregistrent notamment le nom de la campagne et permettent de recueillir des informations sur les commandes effectuées après avoir cliqué sur un lien contenu dans l’e-mail.
6.5.2. Finalité des pixels de suivi
Le traitement a pour finalité l’analyse et la mesure de l’efficacité des campagnes de marketing par e-mail, l’optimisation de nos contenus et de nos campagnes ainsi que l’optimisation du moment d’envoi. Il sert également à personnaliser le contenu des e-mails, à segmenter les destinataires en groupes cibles et à créer et enrichir des profils utilisateurs sur la base de leur comportement d’interaction.
Dans la mesure où la loi l’autorise, les informations ainsi recueillies peuvent être rapprochées d’autres données, notamment des informations relatives aux achats effectués dans la boutique en ligne après avoir cliqué sur un lien figurant dans un e-mail.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Nous pouvons transmettre ou communiquer des données à caractère personnel à des tiers, leur en donner l’accès ou les mettre à leur disposition d’une autre manière. Ces tiers peuvent notamment être :
- Sociétés du groupe ZWILLING :nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres sociétés appartenant au groupe ZWILLING ou contrôlées par celui-ci, ainsi qu’à des sociétés détenues par le groupe ZWILLING ou placées sous contrôle commun. Ces sociétés traitent vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité.
- Partenaires commerciaux et marketing :nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des partenaires commerciaux et marketing avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou services, menons des actions marketing communes ou organisons des événements, ou qui font partie de notre réseau de partenaires, notamment des partenaires affiliés. Lorsque la législation applicable l’exige, nous recueillons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Nos partenaires commerciaux et marketing traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
- Partenaires publicitaires :nous pouvons transmettre certaines données à caractère personnel, y compris des données collectées au moyen de cookies, à nos prestataires et partenaires publicitaires afin de vous proposer nos services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous collectons et transmettons ces données dans les paramètres des cookies.
- Opérateurs de plateformes :nous pouvons partager certaines données à caractère personnel avec les opérateurs des plateformes sur lesquelles nous sommes présents. Cela s’applique notamment si vous disposez d’un compte auprès de l’opérateur concerné et que vous y êtes connecté. Vous trouverez de plus amples informations sur ces destinataires dans la section 5 « Présence sur des plateformes externes ».
- Autres prestataires de services :nous transmettons des données à caractère personnel à des sous-traitants et prestataires externes contractuellement tenus d’assurer une protection appropriée des données à caractère personnel. Il peut notamment s’agir de fournisseurs de services d’hébergement web et d’infrastructure, de prestataires d’assistance technique et de maintenance, de fournisseurs de services de messagerie électronique et de messagerie instantanée, de prestataires de services de marketing et de communication, de centres d’appels, de prestataires d’analyse et de suivi, de développeurs de logiciels, de consultants, d’entreprises de logistique et d’expédition et de prestataires de services de paiement. Ces prestataires traitent les données pour notre compte et conformément à nos instructions, sauf lorsqu’ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants, par exemple les avocats et conseillers fiscaux ou, selon les cas, certains prestataires de paiement, de logistique ou d’expédition.
- Opérations sur l’entreprise :si nous vendons ou transférons notre entreprise, ou tout ou partie de nos produits, services, activités et/ou actifs, y compris d’éventuelles participations dans l’entreprise, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées afin que les données transférées soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Cela s’applique notamment en cas de cession, fusion, acquisition, procédure d’insolvabilité, dissolution, restructuration, liquidation, changement de contrôle ou opération similaire.
- Obligations et droits légaux :nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers, notamment à des conseillers juridiques, autorités chargées de l’application de la loi, autorités de contrôle, autres autorités publiques ou autres tiers, lorsque nous pouvons raisonnablement considérer cette communication comme nécessaire, notamment pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ; respecter la législation ou répondre à des demandes légitimes et à des procédures judiciaires ; protéger nos droits et nos biens ainsi que les droits, la sécurité personnelle et les biens d’autrui ; détecter, faire cesser ou prévenir la fraude ; ou lorsque la législation applicable l’exige.
- Sur la base de votre consentement :nous pouvons transmettre ou rendre publiques des données à caractère personnel à certains tiers avec votre consentement ou sur vos instructions. Par exemple, nous pouvons transmettre vos données à certains partenaires publicitaires sur la base de votre consentement.
8. Transfert de données vers des pays tiers
Nous sommes une entreprise active à l’échelle mondiale. Certains de nos prestataires de services sont établis dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Dans ces pays dits « tiers », les données à caractère personnel ne bénéficient pas nécessairement d’un niveau de protection comparable à celui prévu par le RGPD. Lorsqu’un destinataire de vos données à caractère personnel est établi en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous veillons à ce qu’un niveau de protection approprié de vos données soit également garanti.
Pour les pays pour lesquels la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat des données, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation correspondante. Lorsqu’un destinataire n’est pas établi dans un tel pays, nous concluons notamment avec lui un contrat reposant sur les clauses contractuelles types de l’UE afin de garantir une protection appropriée de vos données à caractère personnel. Nous pouvons également nous appuyer sur des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une autorité de contrôle. Vous pouvez demander de plus amples informations aux coordonnées indiquées à la section I.2 de la présente politique de confidentialité.
9. Durée de conservation
Sauf lorsque nous sommes légalement tenus de conserver certaines données, la durée pendant laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, les conservons ou les communiquons dépend de la finalité du traitement concerné et du service que vous utilisez.
Les données à caractère personnel sont supprimées lorsque la finalité du traitement n’existe plus ou lorsqu’un autre motif d’effacement s’applique conformément à l’Art. 17 al. 1 RGPD, sous réserve qu’aucune exception ne soit applicable, par exemple lorsque vous avez retiré un consentement que vous nous aviez donné. Les durées de conservation généralement applicables sont les suivantes :
- Exploitation du site web/de l’application : les données nécessaires à la mise à disposition du site web et de l’application sont conservées pendant 30 jours à compter de leur collecte.
- Cookies et technologies similaires : les durées de conservation des cookies que nous utilisons sont indiquées dans les paramètres des cookies.
- Obligations de conservation en matière commerciale et fiscale : selon les obligations de conservation applicables, les données liées aux contrats sont notamment conservées pendant une période de 6 à 10 ans.
- Avis clients et rubrique Avis & questions : les données sont supprimées à la demande du client ; dans le cas de contributions non publiées, elles sont supprimées 90 jours après leur soumission.
- Demandes des personnes concernées : une fois le traitement de votre demande terminé, nous conservons les données relatives à celle-ci conformément aux dispositions applicables, afin de pouvoir justifier de son traitement pendant une période de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la demande a été formulée.
- Traitements fondés sur le consentement : les données traitées sur la base de votre consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci. Après son retrait, nous conservons les données nécessaires pour prouver le consentement précédemment donné pendant une période de trois ans.
10. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez en principe des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données, Art. 15 RGPD ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes, Art. 16 RGPD ;
- Droit à l’effacement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, Art. 17 RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement, Art. 18 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou de nous demander de les lui transmettre, Art. 20 RGPD ;
- Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, Art. 77 RGPD. L’autorité de contrôle compétente pour nous est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestr. 2
40213 Düsseldorf
Allemagne
Vous êtes toutefois libre d’introduire une réclamation auprès d’une autre autorité de contrôle de la protection des données, notamment celle de l’État membre de votre résidence habituelle. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr). Nous vous invitons également à nous contacter en premier lieu pour toute question ou réclamation afin que nous puissions rechercher une solution avec vous.
- Retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement (Art. 6 al. 1 s. 1 lit. a RGPD ou Art. 9 al. 2 lit. a RGPD), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, conformément à l’Art. 7 al. 3 RGPD. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’Art. 21 al. 1 RGPD, notamment lorsque nous traitons vos données sur la base de l’Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD, y compris en cas de profilage. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, y compris de profilage lié à cette prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif, Art. 21 al. 2 RGPD ;
- Décisions individuelles automatisées : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, conformément à l’Art. 22 al. 1 RGPD.
- Directives post mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’art. 85 de la loi « Informatique et Libertés ».
11. Conséquences du refus de fournir les données
Sauf indication contraire dans les informations relatives aux bases juridiques, vous n’êtes pas tenu de fournir des données à caractère personnel.
Lorsque le traitement repose sur l’Art. 6 al. 1 s. 1 lit. b RGPD, vos données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat. Si vous ne fournissez pas ces données, l’exécution ou la conclusion du contrat ne sera pas possible.
Si vous ne fournissez pas les données dans les cas relevant de l’Art. 6 al. 1 s. 1 lit. a ou f RGPD, les fonctionnalités qui reposent sur ces données pourront ne pas être disponibles. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’application ZWILLING, des autorisations d’accès aux interfaces, aux fonctionnalités et aux données de votre terminal peuvent être nécessaires. Les informations correspondantes vous sont communiquées directement dans l’application. Vous n’êtes pas tenu d’accorder ces autorisations. Toutefois, certaines fonctionnalités pourront alors être indisponibles ou limitées.
12. Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée au cas par cas, y compris fondée sur le profilage.
13. Utilisation de nos sites web
Veuillez noter que les liens figurant sur notre site web peuvent vous rediriger vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous, mais par des tiers. Ces liens sont soit clairement signalés par nos soins, soit identifiables par un changement dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Nous ne sommes pas responsables du respect des dispositions relatives à la protection des données ni du traitement sécurisé de vos données à caractère personnel sur ces sites web exploités par des tiers.
Si nos activités de traitement venaient à évoluer, nous mettrions à jour notre politique de confidentialité en conséquence. L’utilisation de notre site web est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de son utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour est indiquée à la fin du présent document.
Dans les cas énumérés ci-dessous, nous sommes responsables conjoints du traitement avec une autre entité au sens de l’Art. 4 point 7 et de l’Art. 26 RGPD. Vous pouvez adresser votre demande directement à l’un ou l’autre des responsables conjoints. Selon les dispositions de l’accord conclu avec l’autre entité concernant l’exercice des droits des personnes concernées, nous transmettrons, le cas échéant, votre demande à cette dernière.
1. Gestion de notre page Facebook
Dans le cadre de la gestion de notre ou de nos pages Facebook, nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).
Vous trouverez les principaux éléments de cet accord à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
Meta est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre prévu par cet accord. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data
2. Exploitation de notre page Instagram
Dans le cadre de l’exploitation de notre ou de nos pages Instagram, nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).
Vous trouverez les principaux éléments de cet accord à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
Meta est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre prévu par cet accord. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data
3. Exploitation de notre page TikTok
Dans le cadre de l’exploitation de notre ou de nos pages TikTok, nous sommes responsables conjoints du traitement avec TikTok Information Technologies UK Limited, Kaleidoscope, 4 Lindsey Street, London, EC1A 9HP, Royaume-Uni (« TikTok UK »), et TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (« TikTok Ireland »).
Vous trouverez les principaux éléments de cet accord à l’adresse suivante : https://ads.tiktok.com/i18n/official/policy/jurisdiction-specific-terms?
TikTok est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre prévu par cet accord.
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits et la protection de vos données auprès de TikTok dans son centre d’aide consacré à la confidentialité : https://www.tiktok.com/safety/fr/tools-and-guides/privacy-and-security-on-tiktok
4. Actions marketing (Facebook Custom Audiences)
Dans le cadre de nos actions marketing via le service « Facebook Custom Audiences », nous sommes responsables conjoints du traitement avec Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (« Meta »).
Cette responsabilité conjointe concerne le traitement des données relatives aux événements à des fins de ciblage publicitaire, d’amélioration de la diffusion des publicités et de personnalisation des fonctionnalités et des contenus ainsi que, le cas échéant, la transmission de données commerciales et transactionnelles.
Vous trouverez les principaux éléments de l’accord conclu, y compris les informations relatives à l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, à l’adresse suivante :
Avenant relatif aux responsables du traitement Facebook
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Meta, sur la base juridique de ces traitements et sur l’exercice de vos droits à l’égard de Meta, consultez la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/about/privacy
Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité, notamment les catégories de données, les finalités et les intérêts légitimes ainsi que les termes issus du RGPD, sont expliqués dans la présente section.
1. Définitions issues du RGPD
La présente politique de confidentialité utilise les termes définis par le RGPD. Vous pouvez notamment consulter les définitions figurant à l’Art. 4 RGPD dans la version française du règlement disponible ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
2. Définitions supplémentaires
2.1. Catégories de données
Lorsque nous mentionnons les catégories de données traitées, nous faisons notamment référence aux catégories suivantes :
- Données d’identification :par exemple, nom, adresse, date de naissance ;
- Coordonnées :par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, services de messagerie instantanée ;
- Données de contenu :par exemple, textes saisis, photographies, vidéos, contenus de documents ou fichiers ;
- Données contractuelles :par exemple, objet du contrat, durée, catégorie de client ;
- Données de paiement :par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, recours à d’autres prestataires de services de paiement ;
- Données d’utilisation :par exemple, historique de navigation sur notre site web, utilisation de certains contenus, heures d’accès, historique des contacts ou des commandes ;
- Données de connexion :par exemple, informations relatives au terminal, adresses IP, URL de provenance ;
- Données de localisation :par exemple, données GPS, géolocalisation par adresse IP, points d’accès ;
- Données de diagnostic :par exemple, journaux d’erreurs, données de performance du site web ou de l’application et autres données techniques permettant d’analyser les dysfonctionnements et les erreurs.
2.2. Finalités du traitement des données
Dans les sections précédentes, afin d’améliorer la clarté et la lisibilité, nous avons regroupé les finalités poursuivies en différentes catégories. Celles-ci peuvent parfois recouper nos « intérêts légitimes » (voir la section 3.3 « Intérêts légitimes »). Cela tient à la nature même de ces notions.
Sauf indication contraire, les finalités mentionnées doivent être comprises comme suit :
- Publicité et actions marketing :cela comprend, par exemple, la mise à disposition de sites web publics et, le cas échéant, à accès restreint, d’applications et/ou de pages externes fournissant des informations générales sur nos produits et services (par exemple, site web de l’entreprise, pages presse, pages sur les réseaux sociaux), la communication personnalisée avec les utilisateurs, prospects et/ou clients (par exemple, newsletters), la diffusion de recommandations et d’actions publicitaires personnalisées, ainsi que le regroupement et la mise en relation de données, le cas échéant avec d’autres acteurs tels que des éditeurs au sein de réseaux publicitaires, notamment afin de permettre l’attribution de commissions publicitaires.
- Analyse et mesure des performances ainsi qu’optimisation des produits et/ou services :cela comprend, par exemple, les sondages d’opinion et les votes, les tests comparatifs (tests A/B), l’analyse et l’évaluation, généralement sous forme agrégée, du comportement des utilisateurs, prospects et/ou clients en ligne et/ou hors ligne, notamment à l’aide de parcours de clics, mouvements de souris ou cartes thermiques, ainsi que l’analyse de l’efficacité des actions marketing et l’adaptation de nos produits et services aux besoins identifiés.
- Exécution des commandes et gestion des contrats :cela comprend l’ensemble des traitements nécessaires à l’exécution des commandes et contrats concernés, notamment le traitement des données d’identification et des coordonnées pour traiter les commandes, le traitement des paiements et, le cas échéant, la transmission des données nécessaires aux prestataires de services de paiement, le traitement des retours et la vérification des licences.
- Exploitation et développement des systèmes informatiques internes :cela comprend notamment la gestion des utilisateurs, l’authentification, la journalisation technique, l’assistance informatique ainsi que le développement et l’adaptation des systèmes et les traitements de données à caractère personnel qui en découlent. Cela s’applique que les systèmes informatiques soient exploités directement par le responsable du traitement ou par un prestataire agissant pour son compte.
- Prospection directe :cela comprend notamment les communications directes adressées aux prospects et aux clients qui ne reposent pas sur leur consentement, dans la mesure où la loi l’autorise, par exemple les recommandations de produits fondées sur leur comportement d’achat antérieur, ainsi que les traitements effectués afin de préparer ces actions de prospection, tels que la segmentation de la clientèle ou l’évaluation des affinités.
- Garantie légale, garantie commerciale, gestes commerciaux et service après-vente :cela comprend notamment le traitement des demandes relevant de la garantie légale, de la garantie commerciale ou de gestes commerciaux, ainsi que les éventuelles informations concernant les mises à jour, améliorations et rappels de produits.
- Vérification de l’identité et/ou de la solvabilité :le traitement vise à vérifier l’identité de la personne concernée lorsque cela est nécessaire pour l’opération concernée et/ou à vérifier la solvabilité ou la capacité de paiement d’un prospect ou d’un partenaire contractuel.
- Sécurité de l’information :cela comprend les traitements destinés à protéger les systèmes informatiques contre les menaces et à garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données, systèmes et processus, par exemple la distinction entre les accès humains et les accès automatisés, la détection et la prévention des accès abusifs ou l’analyse de l’utilisation des produits et services numériques à des fins de sécurité.
- Service aux utilisateurs, prospects et/ou clients :cela comprend, par exemple, les formulaires de contact, les systèmes de chat, y compris les chatbots et les options de rappel, ainsi que le traitement des différentes demandes telles que les demandes de conseil, de service ou les réclamations.
- Affaires juridiques et mesures de conformité :cela comprend, par exemple, la constatation, l’exercice et la défense de droits, ainsi que les traitements visant à respecter les exigences légales, notamment dans le cadre de la gestion des consentements en matière de protection des données, et à prévenir, détecter ou poursuivre d’éventuelles infractions.
- Gestion d’événements :cela comprend l’ensemble des traitements nécessaires à l’organisation d’événements en ligne ou hors ligne, notamment l’inscription, la gestion des participants, le déroulement de l’événement, le traitement de préférences ou besoins particuliers, les traitements effectués dans le cadre de visioconférences ou de services de messagerie instantanée, la documentation photographique, sonore et/ou vidéo ainsi que la délivrance éventuelle de certificats de participation.
- Administration :cela comprend notamment les fonctions courantes liées à l’activité de l’entreprise, telles que la communication, la comptabilité, la facturation et le reporting, la documentation et l’archivage ainsi que la gestion des connaissances et des contacts.
2.3. Intérêts légitimes
Dans les sections précédentes, afin d’améliorer la clarté et la lisibilité, nous avons regroupé nos intérêts légitimes au sens de l’Art. 6 al. 1 s. 1 lit. f RGPD en différentes catégories. Ceux-ci peuvent parfois recouper les « finalités » décrites ci-dessus. Cela tient à la nature même de ces notions.
Sauf indication contraire, les intérêts légitimes mentionnés doivent être compris comme suit :
- Promotion des activités commerciales :par exemple, développement de nos ventes grâce à l’évaluation de la demande de nos clients ainsi qu’à l’analyse des intérêts et du comportement d’achat de nos prospects, utilisateurs et/ou clients.
- Promotion des intérêts économiques :par exemple, mesures visant à réduire les coûts et à réaliser des économies, à éviter ou limiter des surcoûts importants, à augmenter globalement les bénéfices, notamment par le recours à des prestataires externes, et à éviter les désavantages concurrentiels.
- Publicité et amélioration de l’image, études de marché et sondages d’opinion :par exemple, sondages d’opinion, votes, évaluations de produits et/ou de services et autres avis, ainsi que l’exploitation de ces résultats.
- Analyse et optimisation de nos propres offres, services et actions publicitaires :par exemple, analyse du comportement des utilisateurs, prospects et/ou clients afin d’optimiser les processus, services et produits, d’adapter nos produits, services et actions marketing aux besoins identifiés et de nous adresser directement aux clients.
- Conception, exploitation et disponibilité des produits numériques :cela comprend, par exemple, l’intégration de fonctionnalités générales de sites web, d’applications et d’autres produits numériques.
- Exploitation, intégrité et sécurité des produits et services numériques :notamment l’identification et la correction des erreurs, la garantie de l’intégrité et de la sécurité de nos services, y compris la protection contre les requêtes susceptibles de surcharger les services, telles que les attaques par déni de service, ou contre l’utilisation excessive de bots visant à déstabiliser une plateforme, ainsi que les mesures de sécurité informatique telles que l’enregistrement de fichiers journaux et, en particulier, d’adresses IP afin de détecter et prévenir les abus.
- Intégration de fonctionnalités souhaitées ou nécessaires :intégration de fonctionnalités répondant aux attentes des clients, mises en place à leur demande et/ou nécessaires à la fourniture du service, par exemple l’intégration de moyens de contact sur des sites web ou dans des applications, ou la possibilité pour l’utilisateur d’enregistrer certains paramètres, tels que le choix de la langue.
- Constatation, exercice ou défense de droits :par exemple, conservation de preuves afin d’établir les faits en cas de litige prévisible.
- Acquisition, fidélisation et reconquête de clients :par exemple, exploitation d’un système de gestion de la relation client (CRM) pour le suivi des prospects et des clients.
- Prévention des infractions pénales, des infractions administratives et d’autres actes préjudiciables :notamment prévention de la fraude, mesures préventives dans le cadre d’un système de contrôle interne et mesures visant à identifier les risques à la suite de situations suspectes ou d’autres indices laissant supposer des actes susceptibles de porter préjudice au responsable du traitement ou à d’autres personnes.
- Réduction des risques de défaillance :identification des risques économiques, techniques, procéduraux ou organisationnels susceptibles d’entraîner une défaillance totale ou partielle de l’entreprise, de certaines de ses activités ou de ses produits ou services.
- Autres intérêts légitimes :le cas échéant, ceux-ci sont expliqués séparément dans les sections concernées.
Mise à jour : octobre 2026