CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la relation contractuelle entre le client, consommateur au sens de l’article I.1, 2° de la loi sur le commerce (ci-après dénommé « l’acheteur ») et Demeyere SComm (« Demeyere ») (Demeyere SComm, dont le siège social est situé à BE-2200 HERENTALS, Atealaan 63, immatriculée à la BCE et titulaire du numéro de TVA (BE) 0400.853.884) pour la vente de marchandises par tous les canaux de vente possibles, y compris les commandes passées sur ou via la boutique en ligne de Demeyere SComm accessible à l’adresse (www.demeyere.be), (www.demeyere-online.com) ou (www.zwilling.com) (ci-après dénommés conjointement : le « Site web ») dans la version en vigueur au moment de la commande. L’acheteur est une personne physique/un consommateur résidant en Belgique, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg, étant donné que les commandes ne s’inscrivent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2 Demeyere se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans vous en informer au préalable, à tout moment et sur tout point. La version modifiée sera publiée en ligne, avec indication de la date de la dernière modification. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter avant de passer/valider votre commande et d’effectuer le paiement correspondant. Vous avez également la possibilité de les imprimer ou de les enregistrer.

1.3 Demeyere ne reconnaît pas les conditions divergentes de l’acheteur et n’est pas liée par celles-ci, sauf accord écrit préalable et explicite de Demeyere.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Le fait de passer une commande dans la boutique en ligne Demeyere constitue une offre de l’acheteur à Demeyere en vue de conclure un contrat de vente. Cette offre ne peut toutefois être formulée que si l’acheteur a accepté les présentes CGV et la Politique de confidentialité. En passant une commande, l’acheteur accepte sans réserve et de manière irrévocable les présentes CGV et la Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du contrat conclu avec l’acheteur et en constituent un tout.

2.2 Lorsque l’acheteur passe une commande via la boutique en ligne de Demeyere, Demeyere lui envoie un e-mail confirmant la réception de la commande et en précisant les détails (confirmation de réception), que l’acheteur peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». Il est expressément précisé que cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais simplement une notification à titre d’information destinée à l’acheteur, indiquant que sa commande a bien été reçue par Demeyere.

2.3 Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le partenaire logistique de Demeyere expédie le produit commandé à l’acheteur et que cette expédition est confirmée par le partenaire logistique de Demeyere au moyen d’un e-mail direct adressé à l’acheteur, contenant une confirmation d’expédition avec un « numéro de suivi ». Lorsque plusieurs produits sont inclus dans une même commande et que la confirmation d’expédition ne mentionne pas tous ces produits, aucun contrat de vente n’est conclu pour les produits non mentionnés. Toutes les commandes passées sont toujours sous réserve d’acceptation par Demeyere et de la disponibilité du produit.

2.4 Les éventuelles déclarations de DEMEYERE figurant dans des publicités, brochures ou autres documents concernant les caractéristiques des marchandises ne sont pas contraignantes et ne font pas partie des caractéristiques et de l’état convenus, sauf si elles sont expressément consignées dans une offre ferme ou une confirmation de commande de DEMEYERE. Les garanties ne s’appliquent que dans la mesure où elles font partie des labels GARAN ou sont reprises dans une offre ferme ou une confirmation de commande de DEMEYERE, où elles sont expressément désignées comme une « garantie » ou une « garantie relative aux caractéristiques et à l’état » et où elles mentionnent expressément les obligations qui en découlent pour DEMEYERE.

2.5 Demeyere ne propose aucun produit destiné à être acheté par des mineurs. Même les produits destinés aux enfants (par exemple, les couverts pour enfants) ne peuvent être achetés que par des adultes. L'acheteur confirme en tout état de cause être majeur au moment de la passation de la commande.

2.6 Tous les produits sont vendus exclusivement en quantités habituelles pour un usage domestique. Cela concerne aussi bien le nombre de produits commandés dans le cadre d’une même commande que la passation de plusieurs commandes portant sur le même produit, à condition que chacune de ces commandes, prise isolément, corresponde à une quantité habituelle pour un usage domestique.
Si vous êtes un professionnel souhaitant acheter des produits en vue de leur revente, veuillez contacter (info@demeyere.be).

3. INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Dans le cas de ventes à distance (par exemple en ligne), l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où l’acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des articles ou – si plusieurs articles commandés par l’acheteur dans le cadre d’une même commande sont livrés séparément – à compter du jour où l’acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des derniers articles.

3.2 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’acheteur envoie la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai. Toutefois, l’exercice des droits découlant de l’obligation de reprise est subordonné à la condition que l’acheteur renvoie les articles complets et en parfait état, dans leur emballage de vente d’origine.

3.3 Si l’acheteur résilie le contrat conformément aux conditions susmentionnées, Demeyere est tenue de lui rembourser tous les paiements qu’elle a reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que l’acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus avantageux proposé par Demeyere), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Demeyere a reçu la notification de rétractation de l’acheteur. Pour ce remboursement, Demeyere utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec l’acheteur. En aucun cas, ce remboursement n’entraînera de frais à la charge de l’acheteur. Demeyere peut refuser le remboursement, même après le délai susmentionné de quatorze jours, jusqu’à ce qu’elle ait reçu les articles ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les articles, selon la première de ces deux éventualités. Si le droit de rétractation n’est exercé que pour une partie de la commande, les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés.

3.4 L’acheteur doit renvoyer ou remettre les articles à Demeyere sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a informé Demeyere de sa rétractation. Avant le renvoi, l’acheteur doit obtenir un numéro de dossier (numéro de retour ou de dossier) afin de garantir un traitement clair de sa demande. L’acheteur reçoit automatiquement un numéro de dossier en remplissant le formulaire de contact. Les marchandises doivent être retournées dans leur intégralité, non utilisées et dans leur emballage d’origine, en mentionnant le numéro de dossier.
Le retour doit être adressé à l’adresse suivante :
Demeyere SComm
Retours boutique en ligne + numéro de dossier
Atealaan 63
2200 Herentals
Belgique

3.5 Les frais d’expédition liés au retour du produit à Demeyere ne sont pas remboursés et sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur peut choisir lui-même un prestataire logistique et en assume l’entière responsabilité. Demeyere ne saurait être tenue responsable des colis qui ne nous sont pas retournés ; nous recommandons donc à l’acheteur de recourir à un service traçable et assuré.

3.6 Le droit de rétractation est exclu en cas de livraison d’articles non préfabriqués, dont la fabrication repose sur un choix ou une destination individuels déterminés par l’acheteur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client, par exemple par une gravure au nom du client ou d’autres formes de personnalisation, conformément à l’article VI. 53 du Code belge du droit économique.

4. RETRAIT VOLONTAIRE PAR DEMEYERE

4.1 Indépendamment des droits dont dispose l’acheteur conformément à l'article 3 des CGV, Demeyere s'engage volontairement, à l'égard de l’acheteur, à reprendre les articles achetés en ligne selon les modalités suivantes. L’acheteur peut résilier le contrat même après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours en renvoyant les articles dans les 30 jours suivant leur réception (le délai commençant à courir le jour suivant la réception des articles). Avant tout retour, l’acheteur doit prendre contact avec Demeyere en remplissant le formulaire de contact. Demeyere déterminera le motif du retour et enverra un e-mail à l’acheteur contenant le numéro de dossier correspondant, la procédure de retour et les coordonnées. Les marchandises doivent être retournées dans leur intégralité, non utilisées et dans leur emballage d’origine, en mentionnant le numéro de dossier. Les frais d’expédition liés au retour du produit à Demeyere ne sont pas remboursés et sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est libre de choisir le prestataire logistique de son choix et en assume l’entière responsabilité. Demeyere ne saurait être tenue responsable des colis qui ne nous sont pas retournés ; nous recommandons donc à l’acheteur de recourir à un service traçable et assuré.

4.2 L’expédition des produits dans les délais impartis suffit pour respecter le délai. Toutefois, cette obligation de reprise volontaire exige que l’acheteur renvoie les articles complets et en parfait état, dans leur emballage d’origine. L’obligation de reprise volontaire ne s’applique pas aux articles qui ont été utilisés. Ces constatations seront effectuées en dernier ressort par Demeyere. Si Demeyere estime que le produit n’est pas conforme à la commande ou qu’il est endommagé, les frais éventuels de retour seront, après refus de la reprise volontaire, à la charge de l’acheteur dans de tels cas.

4.3 Le remboursement s’effectue, en cas de recours à l’obligation de reprise volontaire, selon le mode de paiement initialement utilisé par l’acheteur, sauf accord contraire expressément convenu avec lui.

4.4 Le droit de rétractation légal et les droits de garantie de l’acheteur (voir ci-dessous) prévus par les présentes Conditions générales de vente ne sont pas limités par les dispositions relatives à l’obligation de reprise volontaire.

5. PRIX ET LIVRAISON

5.1 Tous les prix indiqués dans les points de vente et la boutique en ligne de Demeyere s’entendent en euros, TVA et taxes en vigueur comprises. Les éventuels frais de livraison ou d’expédition ne sont pas inclus dans ces prix et sont facturés séparément (voir art. 5.2). Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Toutes les offres, devis, propositions de prix et autres annonces de Demeyere sont sans engagement dans tous leurs éléments et sont purement indicatives en ce qui concerne les dates de livraison et d’exécution ; elles peuvent être suspendues en cas de force majeure ou d’erreur de la part de l’acheteur.

5.2 L’expédition des articles s’effectue en Belgique, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, dans des conditions normales, dans un délai de 4 à 5 jour ouvrables (du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés légaux en Belgique) à compter de l’envoi de la confirmation de commande, sauf indication contraire. Ces délais de livraison, ainsi que tout autre délai indiqué, sont toujours à titre indicatif et n’engagent pas Demeyere. Dans des conditions normales, la livraison de la commande intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après l’expédition. L’acheteur reçoit une confirmation d’expédition de la part du transporteur par e-mail. L’acheteur peut modifier ses préférences de livraison sur le site web du transporteur. Le délai de livraison prévu sera communiqué à l’acheteur avant la validation de la commande et sera réitéré dans l’e-mail de confirmation de réception. Le non-respect de ce délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation en faveur de l’acheteur ni à un droit de rétractation lorsque celui-ci est exclu en vertu de l’article 3.

5.3 Les frais d’expédition applicables sont calculés automatiquement et ajoutés au montant total de la commande dès que l’acheteur a sélectionné le service d’expédition souhaité, et ce avant de passer la commande. La commande ne sera en tout état de cause expédiée qu’après validation du paiement intégral.

5.4 Si Demeyere, sans faute de sa part (par exemple en cas de force majeure ou parce qu’un fournisseur ou sous-traitant de Demeyere ne respecte pas ses obligations), n’est pas en mesure de livrer les articles commandés, Demeyere est en droit, vis-à-vis de l’acheteur, de résilier le contrat. Dans ce cas, l’acheteur est immédiatement informé que le produit commandé n’est pas disponible et les paiements éventuellement déjà effectués par l’acheteur sont remboursés sans délai. Le cas échéant, des produits alternatifs ou similaires sont proposés à l’acheteur, la différence de prix éventuelle étant prise en compte afin que le contrat puisse tout de même être exécuté.

5.5 Si le prix ou la description d’un produit n’a pas été correctement affiché et que ce prix ou cette description est manifestement erroné(e) ou invraisemblable (par exemple, un prix inférieur à la valeur du produit, sans mention d’une éventuelle promotion), Demeyere prendra contact avec vous, à sa seule discrétion, afin de reconfirmer ou d’annuler la commande, ou bien Demeyere refusera la commande et vous en informera par la suite ; si Demeyere ne reçoit aucune instruction dans un délai raisonnable, Demeyere annulera la commande sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation.

5.6 La commande est livrée à l’adresse postale indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Demeyere ne peut livrer de produits pour lesquels plusieurs adresses postales ont été indiquées.

5.7 Le risque de perte ou de détérioration des produits commandés vous est transféré dès l’instant où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur désigné par Demeyere, prenez physiquement possession des produits. Si l’acheteur confie les produits à un transporteur qui n’a pas été proposé par Demeyere, le risque de perte ou de détérioration des produits commandés vous est transféré dès leur remise au transporteur.

5.8 En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la confirmation de la commande, tant Demeyere que l’acheteur peuvent choisir de résilier le contrat. Étant donné que c’est l’acheteur qui désigne le transporteur, Demeyere n’est pas responsable des retards éventuels échappant à son contrôle.

6. PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE WEB

6.1 Pour passer une commande en ligne, vous devez fournir une adresse e-mail valide. Les produits sélectionnés, le montant total et, le cas échéant, le montant des frais de livraison, peuvent à tout moment être vérifiés via le « panier » avant de valider la commande. Les éventuelles erreurs ou les produits mal sélectionnés peuvent à tout moment être vérifiés et modifiés. Si un produit que vous souhaitez commander n’est pas en stock, un message d’avertissement s’affiche à côté de celui-ci. Si vous souhaitez être informé(e) lorsque le produit sera à nouveau disponible, vous pouvez cliquer sur le bouton « M’avertir lorsque le produit sera à nouveau disponible ». Une nouvelle fenêtre s’ouvrira alors, dans laquelle il vous sera demandé de saisir votre nom et votre adresse e-mail ; dès que le produit sera de nouveau en stock et pourra être commandé, vous recevrez un e-mail.

6.2 Pour valider une commande, l’acheteur doit cliquer sur « Passer la commande », ce qui signifie qu’il s’agit d’une « commande avec obligation de paiement » et que l’acheteur accepte ainsi d’être lié par un contrat de vente avec Demeyere.

6.3 Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat, contenant les détails de la commande et un lien vers la procédure de retour. Des informations pratiques concernant la livraison de la commande, l’accès à vos données personnelles et leur modification éventuelle sont également fournies.

6.4 Bien qu’un e-mail de confirmation de commande soit envoyé, l’acceptation définitive de la commande par Demeyere dépend de la validation du paiement intégral. Une fois la commande passée, son statut peut être vérifié à tout moment en ligne via le profil personnel de l’acheteur ou en contactant le service client via le formulaire de contact.

7. MODES DE PAIEMENT ET EXIGIBILITÉ

7.1 La boutique en ligne propose notamment les modes de paiement suivants : carte de crédit (par exemple MasterCard, American Express, VISA), carte de débit (Maestro), PayPal, Bancontact, Klarna et iDEAL. Demeyere se réserve le droit, dans certains cas, de ne pas proposer certains modes de paiement ou de vous orienter vers d’autres modes de paiement.

7.2 Le montant de la facture est exigible immédiatement. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la facture est débité du compte bancaire associé à la carte de crédit au moment de la commande des articles.

7.3 Conditions générales de vente complémentaires et informations relatives à la protection des données de la société Adyen :

7.3.1 Afin de proposer à l’acheteur des modes de paiement attractifs, Demeyere collabore avec la société Adyen.

7.3.2 Demeyere n’enregistre pas les coordonnées bancaires de l’acheteur (carte de crédit, carte de débit). Les paiements effectués via la boutique en ligne sont traités de manière sécurisée par le prestataire de services de paiement Adyen.

7.3.3 Le prestataire de services de paiement garantit la sécurité des paiements en utilisant les dernières technologies de cryptage et de pare-feu. La transaction de l’acheteur est donc entièrement cryptée et protégée contre toute fraude éventuelle.

7.3.4 Le cas échéant, votre mot de passe « Verified by Visa » ou « Mastercard SecureCode » vous sera demandé.

7.3.5 L’acheteur garantit que toutes les données de paiement transmises à Demeyere sont correctes, qu’il est habilité à utiliser les moyens de paiement choisis et qu’il dispose de fonds suffisants pour régler le montant total de la commande. Demeyere se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires à cet égard avant d’accepter l’offre et/ou de livrer les produits.

7.3.6 Les paiements par carte de crédit ou de débit sont acceptés ; les paiements par chèque ou en espèces sont refusés. De plus amples informations sur les modes de paiement disponibles peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.adyen.com/fr_FR/accepter-les-paiements.

7.3.7 L’acceptation définitive de la commande par Demeyere est subordonnée au paiement intégral et, par conséquent, à la confirmation de celui-ci par Adyen.

8. CONDITIONS RELATIVES AUX BONS DE RÉDUCTION ET AUX CODES PROMOTIONNELS

8.1 Demeyere peut distribuer et émettre des bons de réduction, des codes de réduction ou des codes promotionnels, qui donnent droit à leur détenteur à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque bon mentionne le montant minimum d’achat, la boutique en ligne où il peut être utilisé et sa date d’expiration. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des bons, ou le bon peut être soumis à d’autres conditions.

8.2 Le bon ne porte pas d’intérêts, n’est pas remboursable et n’est pas transférable à des tiers, sauf disposition contraire expresse et écrite de Demeyere.

8.3 Il n’est pas possible de cumuler plusieurs bons de réduction et/ou codes promotionnels pour une même commande, ni de combiner le bon de réduction avec d’autres avantages, réductions de prix ou offres promotionnelles.

8.4 La différence entre le montant du bon d’achat et la valeur de votre commande peut être réglée à l’aide de tout moyen de paiement proposé sur le site web. En cas de retour total ou partiel des marchandises, la partie du prix payée à l’aide du bon d’achat ne sera pas remboursé et, dans ce cas, aucune réduction ni aucun autre avantage commercial ne sera accordé. Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix d’origine des articles restants dans le cas où, à la suite d’une rétractation, le montant total de la commande restante passerait en dessous du montant minimum d’achat qui autorisait ou rendait possible l’utilisation de ce bon de réduction. Dans ce cas, d’autres avantages commerciaux ou offres subordonnés à un montant d’achat minimum pourront également faire l’objet d’une demande de remboursement.

9. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS

9.1 Les dispositions légales s’appliquent en cas de défauts des marchandises livrées. La cession de ces droits par l’acheteur à des tiers est exclue. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dès réception de la livraison, les parties convenant qu’un délai de 24 heures constitue un délai raisonnable. Les vices cachés doivent être signalés au plus tard dans les 24 heures suivant leur découverte, sans toutefois porter atteinte à la responsabilité légale du fait des produits lors de la vente de marchandises aux consommateurs. Il est important que l’acheteur conserve la preuve d’achat, car celle-ci lui sera demandée.

9.2 Sauf disposition contraire ci-après, toute autre prétention de l’acheteur – quel qu’en soit le fondement juridique – est exclue dans la mesure autorisée par la loi. La responsabilité de Demeyere se limite en tout état de cause au remplacement ou à la réparation du bien livré, au choix de Demeyere. Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue, notamment, mais sans s’y limiter, le manque à gagner ou tout autre préjudice (matériel ou immatériel) subi par l’acheteur. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de Demeyere est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents. Toutefois, rien ne limite la responsabilité de Demeyere en cas de dommages corporels ou de dommages résultant d’un acte intentionnel.

9.3 Toute responsabilité de Demeyere est en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit concerné. Demeyere n’est pas responsable du manquement par négligence légère à des obligations non essentielles qui découleraient du contrat.

9.4 L’acheteur est tenu de prendre les mesures appropriées pour prévenir et limiter les dommages.

9.5 En cas de non-conformité donnant lieu à une livraison de remplacement, l’acheteur est tenu de renvoyer sans délai les articles initialement livrés à Demeyere, aux frais de Demeyere. Le retour des articles défectueux doit s’effectuer conformément aux dispositions légales. Demeyere se réserve le droit de ne procéder à l’exécution de ses obligations en cas de non-conformité qu’après avoir récupéré les articles initialement livrés.

9.6 Les durées de garantie applicables aux produits achetés peuvent être consultées sur le site Web, sous l’onglet « Conditions de garantie », ou via le lien suivant.

9.7 Demeyere n’est pas responsable des défauts des articles livrés résultant d’une manipulation inappropriée de ceux-ci ou d’une modification non approuvée par Demeyere. Il en va de même si l’acheteur n’a pas respecté de manière les consignes relatives à la manipulation et à l’entretien des articles.

10. COMPENSATION, RETENUE

L’acheteur ne peut faire valoir une compensation que si ses créances sont constatées de manière juridiquement valable et définitive par une décision passée en force de chose jugée d’un tribunal compétent ou si elles sont acceptées sans ambiguïté et par écrit par Demeyere. En outre, l’exercice d’un droit de rétention n’est possible que dans la mesure où la créance repose sur le même rapport contractuel.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété de Demeyere jusqu’à ce que l’acheteur ait effectué le paiement intégral. En cas de violation du contrat par l’acheteur, y compris en cas de défaut de paiement, Demeyere aura le droit de reprendre les marchandises livrées qui faisaient l’objet de la réserve de propriété (ci-après dénommées « Marchandises sous réserve de propriété »). L’acheteur est tenu de traiter les Marchandises sous réserve de propriété avec soin, de les assurer de manière appropriée et, le cas échéant, de les entretenir. Il ne peut ni aliéner ni céder ces Marchandises sous réserve de propriété à des tiers. En cas de saisie effectuée et de toute autre atteinte aux intérêts du propriétaire (par exemple, une procédure d’insolvabilité imminente à l’encontre de l’Acheteur), l’Acheteur sera tenu de signaler que Demeyere en est le propriétaire et d’en informer Demeyere immédiatement et par écrit.

12. COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE NOS CLIENTS

Demeyere collecte les données à caractère personnel du visiteur ou de l’acheteur uniquement dans le cadre de la visite de la boutique en ligne et de l’exécution des commandes. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de Demeyere, disponible à tout moment sous forme imprimable dans la boutique en ligne.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Demeyere s'efforce toujours de résoudre à l'amiable les éventuels différends découlant de notre contrat. Par ailleurs, Demeyere a décidé de ne pas participer à une procédure de médiation et n'y est d'ailleurs pas tenue. Il en va de même pour la procédure nationale de règlement des litiges conformément au livre XVI du Code de droit économique.

14. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1 Le droit belge s’applique aux transactions entre Demeyere et l’acheteur, y compris les contrats conclus via la boutique en ligne (notamment leur formation, leur validité, leur interprétation et leur exécution). Il en va de même pour les commandes qui ne sont pas passées depuis la Belgique. Dans ce dernier cas, l’acheteur accepte expressément l’applicabilité du droit belge, Demeyere se réservant toutefois le droit de faire valoir d’éventuelles dispositions impératives du droit du pays depuis lequel la commande est passée.

14.2 Si une disposition des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. La disposition nulle sera remplacée par une nouvelle disposition qui, dans les limites légales, se rapprochera autant que possible de l’objet et de la portée de la disposition nulle.

14.3 Sans préjudice des dispositions de l’article VI.83, 23 du Code de droit commercial néerlandais (WER), tout litige entre Demeyere et l’acheteur qui ne peut être réglé à l’amiable relève, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, section de Turnhout, en Belgique.

15. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Demeyere décline toute responsabilité en cas d’éventuelles imprécisions, erreurs ou omissions concernant la description des produits, les photos des produits, la disponibilité des stocks et l’adresse de livraison de l’acheteur.

16. AVIS CLIENTS

Après un achat, l’acheteur peut être invité à rédiger un avis sur un produit et à le publier sur la page du produit du site web. Demeyere n’est pas responsable du contenu publié par les acheteurs sur les sites web. Demeyere se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu inapproprié, sous réserve des conditions suivantes :

• Ne publiez pas de contenu publicitaire ou commercial et n’utilisez pas le site Web pour mener des activités commerciales.
• Ne publiez pas de contenu offensant ou inapproprié sur le site Web.
• Le contenu de l'avis appartient à l'auteur, mais le message est concédé sous licence à Demeyere. En publiant un avis, une licence non exclusive, perpétuelle (au moins pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle applicables), transférable, sous-licenciable, exempte de redevances et mondiale à Demeyere afin qu’elle puisse utiliser le contenu publié à toutes fins, y compris à des fins commerciales, et comprenant le droit de créer des œuvres dérivées, de traduire, de reproduire, d’afficher, de diffuser ou de modifier ce contenu, ainsi que de concéder ces droits en sous-licence ou de les céder.
• L’avis peut être visible depuis d’autres plateformes, telles que les moteurs de recherche, ainsi que sur les réseaux sociaux. L’avis restera visible jusqu’à ce qu’il soit supprimé. Après publication, l’acheteur peut contacter Demeyere afin de demander la suppression de l’avis. Le contenu supprimé peut rester sur nos systèmes ou sur d’autres plateformes dans la mesure où il a été publié publiquement et où il est accessible à d’autres utilisateurs ou à des tiers qui ne l’ont pas supprimé, ou peut être partagé avec eux. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données et respectons vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : juin 2026