CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Demeyere SComm
Atealaan 63
2200 Herentals
Belgique
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Représentant légal de Demeyere SComm : Christophe Demeyere (PDG)
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2. NATURE DES INFORMATIONS FOURNIES
2.1 Sauf indication contraire expresse, les informations figurant sur les différentes pages et les simulations que vous consultez sur ces sites web et/ou que vous obtenez via des applications interactives ont une valeur purement informative et ne constituent pas un accord juridique entre Demeyere et vous.
2.2 Les sites web sont mis à jour au mieux de nos capacités et à intervalles réguliers, sans préavis. Bien que tout soit mis en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes, ces sites web n’offrent aucune garantie de quelque nature que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, des garanties quant à l’actualité, l’exactitude, la justesse, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier des informations, des données ou des publications.
2.3 Ces sites web et toutes les informations qui y sont proposées sont mis à disposition « en l’état ». L’utilisation des sites web et des informations qu’ils contiennent se fait exclusivement à vos propres risques.
2.4 Les informations fournies ne constituent pas une offre de produits. Pour obtenir des informations précises, un conseil professionnel ou une offre, veuillez-vous adresser à l’un des distributeurs ou agents Demeyere, ou à notre service clientèle. Seules les commandes expressément acceptées par Demeyere sont contraignantes.
2.5 Les informations fournies ne constituent une offre que si cela est expressément mentionné. Une telle offre ne s’adresse pas aux personnes qui consultent, accèdent ou utilisent les sites web de Demeyere depuis des pays ou des juridictions autres que ceux explicitement mentionnés. De plus, vous ne devez en aucun cas tenir compte de cette offre si elle ne répond pas aux règles en vigueur dans votre juridiction.
3. DISPONIBILITÉ
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les informations et toutes les données disponibles sur ces sites web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les descriptions techniques, les logos, les marques commerciales, les photos, les dessins, les illustrations, la « présentation » et autres éléments graphiques, sont la propriété de Demeyere ou font l’objet d’une licence accordée à Demeyere, que ces informations ou données soient ou non expressément protégées par la loi ou enregistrées.
4.2 Sauf (et dans la mesure où cela est nécessaire) pour une consultation normale de ces sites web en tant qu’utilisateur final à des fins personnelles et non professionnelles, vous n’êtes pas autorisé à partager, ni en totalité ni en partie, les informations et données susmentionnées, ni à les extraire, reproduire, divulguer publiquement, transférer, adapter, modifier, les indexer, les encadrer ou effectuer des opérations similaires, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Demeyere.
4.3 Demeyere ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des éléments présentés sur ces sites web ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont ni la propriété de Demeyere ni liés à celle-ci. À l’exception de l’autorisation limitée mentionnée ci-dessus, aucun droit (d’auteur) ni aucune licence ne vous est accordé sur les informations et données susmentionnées de Demeyere ou de tout autre tiers.
5. CONFIDENTIALITÉ
Demeyere traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
6. LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens hypertextes vers ces sites web – Vous ne pouvez créer des liens hypertextes vers ces sites web qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite préalable et expresse de Demeyere. Vous pouvez adresser votre demande à notre service client. Demeyere se réserve le droit de refuser des liens hypertextes, sans avoir à se justifier.
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7. RESPONSABILITÉ
7.1 Demeyere ne peut garantir que les informations figurant sur ces sites web, ces sites web eux-mêmes, les produits proposés sur ces sites web ou les informations disponibles via des liens vers d’autres sites web externes soient exempts d’erreurs et soient disponibles à tout moment sans aucune interruption. Demeyere ne saurait donc être tenue responsable en cas d’informations incomplètes ou erronées figurant sur ces sites web, ou si des produits incorrects sont proposés, ni en cas de modifications, provisoires ou définitives, totales ou partielles, de ses services sur le site web.
En cas d’éventuelles erreurs, corrections ou omissions, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part en contactant notre service client.
7.2 Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Demeyere décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces sites Web ou des données, informations ou contenus disponibles sur ceux-ci ou par leur intermédiaire, et ce quel que soit le fondement juridique (contractuel ou extracontractuel), même en cas de faute grave. Dans tous les cas, les dispositions complémentaires du livre 6 du Code civil sont exclues.
8. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE
Tout litige découlant de l’utilisation de ces sites web sera réglé exclusivement conformément au droit belge. Les tribunaux d’Anvers, section de Turnhout, sont seuls compétents pour connaître de ces litiges, sans préjudice des règles de droit impératives en vertu desquelles un autre tribunal serait compétent.
9. COORDONNÉES
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou souhaitez nous faire part de vos remarques, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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Dernière mise à jour : juin 2026